Remboursement orthodontie

L’orthodontie est une branche de la médecine consistant à corriger la mauvaise posture de la dentition. Elle apparaît souvent dès le plus jeune âge et il faut la traiter le plus tôt possible. Selon les statistiques, plus d’un Français sur deux auraient besoin d’un traitement orthodontique. Pour des raisons financières et par méconnaissance des opportunités existantes, la majorité renonce à ces soins. Qu’en est-il alors des remboursements d’orthodontie ?

En quoi consiste l’orthodontie ?

L’orthodontie est une spécialité médicale permettant de résoudre les défauts liés à la position des dents et de la mâchoire. Ces problèmes de positionnement n’entraînent pas uniquement une gêne de nature esthétique. Ils peuvent engendrer des problèmes fonctionnels, lors de la mastication et de la diction par exemple.

Il est possible de distinguer 2 grandes catégories de soins d’orthodontie :

• L’orthodontie préventive : destinée aux enfants de 6 à 11 ans, elle a pour but de prévenir les défauts esthétiques liés au mauvais alignement des dents. Le placement du palais et des mâchoires joue ici un rôle fondamental.
• L’orthodontie sur dent définitive : l’idée est ici de corriger l’alignement des dents pour des raisons fonctionnelles, médicales ou esthétiques. Le traitement s’effectue par l’intermédiaire d’un appareillage spécifique :
  • Appareils dentaires métalliques.
  • Bagues en céramique.
  • Bagues linguales.

Les remboursements d’orthodontie par la Sécurité sociale

L’orthodontie n’est pas uniquement destinée aux enfants et aux adolescents. Cette pratique est aussi accessible aux adultes. Les conditions de remboursement ne seront toutefois pas les mêmes selon l’âge de l’assuré.

Les conditions de prise en charge pour les moins de 16 ans

Pour les enfants de moins de 16 ans, les traitements d’orthodontie et les traitements d’orthopédie dento-faciale sont pris en charge par l’Assurance maladie dans les conditions suivantes : 

• À hauteur de 70 % du tarif de responsabilité pour les actes d’un montant inférieur à 120 €.
• À hauteur de 100 % du tarif de responsabilité pour les actes d’un montant supérieur à 120 €.

Pour faire l’objet d’un remboursement, deux conditions doivent être respectées. Le traitement devra commencer :

• Avant le 16^e anniversaire de l’enfant.
• Dans les 6 mois suivant l’accord préalable de la caisse d’assurance maladie.

Les conditions de prise en charge pour les plus de 16 ans

Pour les assurés de plus de 16 ans, les soins orthodontiques ne font presque jamais l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie. À titre exceptionnel, les assurés âgés de plus de 16 ans peuvent profiter d’une prise en charge d’un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires.

Dans tous les autres cas, la prise en charge s’effectuera essentiellement par l’intermédiaire de la mutuelle.

La demande d’accord préalable

La prise en charge des soins d’orthodontie est soumise à l’accord de l’Assurance maladie. La procédure à suivre est la suivante :

• Vous remplissez la demande d’entente préalable avec votre médecin stomatologiste ou votre chirurgien-dentiste.
  • Pour les médecins stomatologistes, il s’agit du formulaire S3155 Traitements d’orthopédie dento-maxillo-faciale – demande d’entente préalable – médecin.
  • Pour les chirurgiens-dentistes, il s’agit du formulaire S3150 Traitements d’orthopédie dento-faciale – demande d’entente préalable – chirurgien-dentiste.
• Vous adressez votre demande au chirurgien-dentiste conseil de votre caisse d’assurance maladie.
• Si vous ne recevez pas de réponse négative sous 15 jours, cela signifie que votre demande a été acceptée. Vous devez commencer les soins dans les 6 mois suivant cet accord.

La valeur des remboursements des traitements d’orthodontie

Les prix des traitements d’orthodontie sont libres. Les professionnels de santé ont la possibilité de fixer eux-mêmes leurs tarifs. L’article R.4127-53 du Code de la santé publique précise néanmoins :

Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. Un médecin doit répondre à toute demande d’information préalable et d’explications sur ses honoraires ou le coût d’un traitement. Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues.

L’article L1111-3-2 légifère quant à lui le devoir d’information de l’orthodontiste. Un devis écrit devra dès lors être proposé avant le début du traitement. Il comprendra les informations suivantes :

• La description du traitement et des équipements.
• Le montant des honoraires.
• La somme remboursée par l’Assurance maladie.

Dans les faits, le prix des traitements d’orthodontie varie dans les proportions suivantes :

Les bases de remboursement fixées par l’Assurance maladie sont présentées dans le tableau ci-dessous. Elles sont très éloignées du prix réel des prestations facturées par les professionnels de la santé.

Les bases du remboursement de l’orthodontie restent très faibles par rapport aux tarifs réels appliqués par les professionnels, en l’occurrence des chirurgiens-dentistes et les stomatologistes. Pour minimiser ces dépenses, il est important de souscrire une complémentaire santé dentaire.

Le remboursement de l’orthodontie par la mutuelle

Vous souhaitez limiter le reste à charge de vos soins d’orthodontie ? La seule solution consiste à souscrire une mutuelle proposant des garanties solides sur les frais dentaires. Faites attention, tous les contrats ne prennent pas en charge les traitements d’orthodontie. Nous vous conseillons de parcourir attentivement le tableau de garanties avant de souscrire votre assurance santé.

Quel type de prise en charge ?

La prise en charge des soins d’orthodontie par la mutuelle peut prendre la forme :

• D’un forfait : vous disposez alors d’une somme prédéfinie à dépenser chaque année sur vos traitements d’orthodontie. C’est la solution la plus avantageuse pour les adultes.
• D’un pourcentage de remboursement : la prise en charge est calculée à partir du tarif de référence fixé par l’Assurance maladie. Un remboursement à 100 % signifie que votre mutuelle vous remboursera à hauteur de ce tarif de convention. Pour obtenir une meilleure prise en charge, il faut privilégier les contrats proposant des taux plus élevés. Le remboursement en pourcentage est bien adapté aux traitements d’orthodontie destinés aux moins de 16 ans.

Ce tableau vous permettra d’estimer le montant de vos remboursements mutuelles en fonction du niveau de garantie de votre contrat. La prise en charge est calculée à partir d’un semestre de traitement d’orthodontie facturé 800 €.

Une bonne mutuelle complète le remboursement de la Sécu, elle permet également de soigner les membres de la famille ayant plus de 16 ans et ayant besoin de ces soins. Les mutuelles qui proposent des remboursements semestriels sont les plus indiquées pour ce type de couverture.

Pour un remboursement plus important, vous pouvez aussi faire le choix d’une surcomplémentaire dentaire. Ce type de contrat interviendra après les remboursements de la Sécurité sociale (dans le cadre de l’orthodontie enfant uniquement) et de la mutuelle santé pour alléger votre facture.

Quelques mutuelles remboursant les frais d’orthodontie

À titre d’information, voici les garanties proposées par 2 mutuelles performantes sur le remboursement des frais dentaires.

Exemple 1 : Apivia – Vitamin 3

Exemple 2 : Meilleurtaux santé – Optimum Santé

À la recherche d’une bonne mutuelle pour vos soins dentaires ? Grâce à notre simulateur en ligne, comparez les offres de mutuelles dentaires et trouvez le contrat répondant le mieux à vos besoins.

Questions fréquentes sur le remboursement de l’orthodontie

Qu’est-ce que la demande d’accord préalable ?

La demande d’accord préalable est un document sollicitant la prise en charge d’un traitement d’orthodontie par la Sécurité sociale. Il doit être envoyé au dentiste-conseil de votre caisse d’assurance maladie avant le début du traitement. Sa durée de validité est de 6 mois.

Comment savoir si ma mutuelle prend en charge l’orthodontie ?

Pour savoir si votre mutuelle rembourse les traitements d’orthodontie, il faut parcourir le tableau de garanties. Ce document vous a été fourni lors de la signature de votre contrat. Vous le retrouverez par ailleurs sur votre espace personnel en ligne.