Remboursement cure thermale

La cure thermale, nécessaire pour soulager certaines affections, reste une dépense élevée. Si elle est prise en charge sous certaines conditions par la Sécurité sociale, certains frais peuvent rester à votre charge. Souscrire une bonne mutuelle santé s’impose pour préserver votre budget.

Qu’est-ce qu’une cure thermale ?

La cure thermale est un traitement médical réalisé dans un établissement thermal durant trois semaines. Elle peut être réalisée à titre préventif ou curatif. Elle combine la thermalité, les techniques de soin et les eaux thermales. Parmi les soins dispensés, citons notamment :

• L’hydrothérapie.
• Les boues thermales.
• La rééducation physique.

Les conditions de prise en charge par l’Assurance maladie

L’Assurance maladie est susceptible de rembourser votre cure thermale, mais vous devrez respecter trois conditions.

Les affections

Une liste d’affection a été établie pour déterminer la possibilité d’une prise en charge.

• Affection des muqueuses bucco-linguales.
• Affection digestive.
• Affection psychosomatique.
• Affection urinaire.
• Dermatologie.
• Gynécologie.
• Maladie cardio-artérielle.
• Neurologie.
• Phlébologie.
• Rhumatologie.
• Troubles du développement chez l’enfant.
• Troubles des voies respiratoires.

L’établissement thermal

Pour obtenir une prise en charge, la cure doit se dérouler dans un établissement thermal agréé ou conventionné par l’Assurance maladie. Votre médecin détermine librement le choix de votre établissement, la seule condition est de vous indiquer un établissement thermal compétent selon votre pathologie.

La durée de la cure

La durée d’une cure thermale est de 18 jours effectifs. Si vous quittez la cure avant la fin, vous n’obtiendrez aucune prise en charge.

Il existe deux exceptions. Une prise en charge reste possible si vous interrompez votre cure thermale pour :

• Des raisons médicales attestées par un certificat.
• Un cas de force majeur (un décès dans votre famille par exemple).
• Une suspension de l’activité de l’établissement.

Les frais pris en charge par l’Assurance maladie

L’Assurance maladie assure la prise en charge d’une partie seulement des frais liés à votre cure.

Les frais médicaux

Pour un médecin conventionné, la base de remboursement de la Sécurité sociale est de 80 €. Pour un médecin non conventionné, elle est de 6,86 €. Elle rembourse 70 % du tarif de convention.

La Sécurité sociale rembourse le forfait de surveillance médicale par le médecin thermal. Elle prend en charge les actes accomplis durant la cure et au moins trois consultations de surveillance.

Certaines pratiques médicales complémentaires sont également prises en charge par le régime obligatoire. C’est le cas de la méthode de déplacement de Proëtz et des douches filiformes. Elles sont remboursées à hauteur de 70 % du tarif de convention.

Le forfait thermal

Il s’agit cette fois de la prise en charge des soins réalisés durant votre cure thermale. L’Assurance maladie rembourse 65 % de ces soins sur la base du tarif de convention. Ce tarif varie selon l’affection à traiter.

Les frais de transport et d’hébergement

La prise en charge de ces frais est conditionnée à vos ressources. Elles ne doivent pas excéder les montants suivants en 2023 pour une demande de cure en 2024.

• Les frais d’hébergement sont remboursés à hauteur de 65 % sur la base d’un forfait de 150,01 €.
• Les frais de transport sont remboursés à 55 % sur la base du prix d’un billet SCNF aller-retour en 2^e classe.

Les indemnités journalières

Selon vos ressources, vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre cure thermale puisque vous ne serez pas en mesure de travailler durant trois semaines. Le plafond à ne pas dépasser est le PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale). Il est de 46 368 € en 2024.

Les frais de la personne accompagnante

La plupart du temps, il n’est pas possible d’obtenir une prise en charge pour ces frais. Seules les dépenses de la personne malade sont prises en compte. Il existe deux exceptions :

• Vous avez moins de 16 ans ou votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer seul.
• Vos frais de transport sont pris en charge par l’Assurance maladie.

Si vous remplissez ces conditions, les frais de transport de la personne vous accompagnant sont remboursés sur la même base que la vôtre. En revanche, vous ne pouvez espérer aucun remboursement des frais d’hébergement de votre accompagnant.

Les frais restant à votre charge

Après le remboursement de la Sécurité sociale, un certain nombre de frais restent à votre charge.

Le ticket modérateur

Il s’agit de la différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et sa prise en charge effective.

Les frais à votre charge dans ce cadre sont les suivants :

• 30 % pour les frais médicaux et les pratiques complémentaires.
• 35 % pour le forfait thermal.
• 45 % du prix d’un billet SNCF aller-retour (100 % si vos revenus sont trop élevés).
• 35 % pour les frais d’hébergement (100 % si vos revenus sont trop élevés).

Les soins de confort comme les soins au spa ne sont jamais remboursés par l’Assurance maladie. De même, les repas ne sont pas pris en charge.

Quelle prise en charge par la mutuelle des cures thermales ?

La mutuelle santé vient compléter la prise en charge de la Sécurité sociale. Aujourd’hui, toute mutuelle responsable rembourse le ticket modérateur pour supprimer le reste à charge, mais elle peut aller plus loin.

Certaines mutuelles proposent un forfait complémentaire pour augmenter votre prise en charge et bénéficier de soins de confort. C’est pourquoi il est intéressant de comparer les mutuelles santé afin de déterminer quel contrat de complémentaire santé offre la meilleure prise en charge pour votre cure thermale.

Les démarches pour obtenir un remboursement

Dans un premier temps, vous devez vous rendre chez votre médecin. Il va déterminer la nécessité pour vous de faire une cure thermale. Ensuite, il va décider du meilleur établissement selon votre pathologie.

L’étape suivante est la demande de prise en charge. Pour cela, vous devez adresser à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) deux documents :

• Le formulaire Cure thermale – questionnaire de prise en charge rempli par votre médecin pour indiquer votre affection et l’établissement choisi.
• Une déclaration de ressources à remplir vous-même. Elle permet de déterminer l’éventuelle prise en charge du transport, de l’hébergement et des indemnités journalières.

Prise en charge des cures thermales : les cas particuliers

Il existe trois cas de prises en charge particulières pour les cures thermales.

La cure liée à une ALD

Si vous souffrez d’une affection longue durée avec une prise en charge à 100 %, vous n’avez pas besoin de l’accord de votre caisse primaire d’assurance maladie. La prise en charge des frais médicaux est de 100 % du tarif de convention.

Selon le montant de vos ressources, les transports et l’hébergement peuvent eux aussi être remboursés à 100 % par la Sécurité sociale.

Une bonne mutuelle santé reste nécessaire pour assurer le remboursement de vos soins de confort.

La cure suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle

Vous êtes victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle nécessitant une cure thermale ? Là encore, la prise en charge des frais médicaux, du transport et de l’hébergement est intégrale sur la base du tarif de convention et sans condition de ressources.

En revanche, vous devez cette fois obtenir l’accord de votre CPAM.

La cure avec hospitalisation

Dans ce cas, la prise en charge des frais médicaux est la suivante :

• 70 % du tarif de convention pour les honoraires médicaux. Ce tarif est de 44,82 € pour un médecin conventionné, 51,82 € pour un médecin ayant souscrit un contrat de surveillance thermale et de 4,80 € pour un médecin non conventionné.
• 65 % du forfait thermal sur la base du tarif conventionnel.

Les frais d’hospitalisation sont quant à eux remboursés à 80 %. La mutuelle pourra vous accompagner financièrement en remboursant le ticket modérateur pour ces dépenses.

Les frais d’hébergement sont cette fois remboursés sans conditions de ressources puisqu’il s’agit d’une hospitalisation. Quant aux frais de transport, ils sont remboursés de la même manière que pour tout curiste.