Vers la mise en place d’une sanction financière pour les patients qui manquent leurs rendez-vous médicaux

Les médecins traitants disposent désormais davantage de marge de manœuvre contre les patients indélicats qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux. Le chef du gouvernement, Gabriel Attal, s’est en effet montré favorable à la mise en place d’une sanction financière à l’encontre des patients qui réservent des créneaux horaires chez leurs médecins traitants, mais qui ne se présentent pas plusieurs fois de suite aux consultations médicales. En attendant le texte régissant cette nouvelle mesure, les médecins peuvent très bien prendre des dispositions appropriées, voire refuser la prise en charge du patient.

Refuser de continuer les soins, mais…

Un médecin traitant peut cesser de suivre un patient si celui-ci ne se présente pas à plusieurs rendez-vous consécutifs, a averti le Dr François Wilthien, vice-président du syndicat MG France.

Cependant, il doit continuer à le soigner jusqu’à ce que le patient lui désigne son nouveau médecin traitant, ou en cas d’urgence médicale. Cette obligation est particulièrement importante pour les personnes souffrant de pathologies chroniques évolutives.

Le médecin ne peut pas refuser de soigner ces patients tant qu’ils n’ont pas trouvé un autre médecin pour les prendre en charge. En revanche, il pourrait être autorisé à facturer des frais de « non-présentation » (« taxe lapin ») une fois que la loi le permettra.

Lorsqu’un médecin souhaite mettre fin à la relation médicale avec un patient, il doit en informer ce dernier et lui demander de choisir un nouveau médecin traitant. En effet, la transmission du dossier médical au nouveau médecin est indispensable pour assurer la continuité des soins.

À titre de rappel, le remboursement des consultations médicales est de 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale lorsqu’elles sont réalisées par le médecin traitant. En revanche, si les consultations sont effectuées par un autre médecin (non traitant), le remboursement est limité à 30 %.

Refus de la rupture des soins par le patient

Si le patient n’accepte pas la décision du médecin d’arrêter les soins, la loi l’autorise à porter plainte auprès du conseil de l’Ordre du médecin.

Ce dernier assurera ainsi le rôle de conciliateur, mais en cas d’échec, l’affaire devra se régler devant le tribunal professionnel, lequel vérifiera en particulier le respect des textes réglementaires par le médecin.

 À retenir

• Manquer plusieurs rendez-vous médicaux sans motif valable sera bientôt passible de sanction financière.
• Le médecin peut se réserver le droit de suspendre la prise en charge en cas de non-présentation à plusieurs consultations consécutives.