Trois ministères signent un accord pour la protection sociale complémentaire de leurs agents

Le 8 avril 2024, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ainsi que celui des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques ont procédé à la signature l’accord qui met en place la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance.

Un accord obtenu après un an de négociations

Les trois ministres assistés de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique et des syndicats concluent un an de négociations par la signature d’un accord mettant en place la nouvelle protection sociale complémentaire. Largement accepté par la majorité des organisations syndicales, ce dispositif est plus qu’une assurance santé. En effet, celui-ci conclut une couverture renforcée à l’attention des retraités et des enfants, en plus des garanties pour les agents.  

La souscription sera obligatoire pour le volet santé, à l’inverse des options concernant la prévoyance, qui sont facultatives. Le financement est en partie assuré par les trois ministères engagés dans l’accord.

Ils prennent ainsi en charge 50 % des cotisations pour le socle interministériel et 50 % pour les garanties optionnelles de santé, qui permettent d’étendre le niveau de couverture par rapport à la base offerte à l’ensemble des agents. Ils participent également à la prévoyance à hauteur de 7 euros par agent.

L’organisme de protection encore à choisir

La signature de l’accord ne signifie pas une disponibilité immédiate du complémentaire santé et prévoyance. Des appels publics à concurrence devront encore être lancés pour déterminer les organismes qui la prendront en charge. La mise en œuvre effective aura lieu entre le 1^er janvier 2025 et le 1^er janvier 2026.

Le régime choisi sera commun aux personnels des établissements affiliés aux trois ministères signataires. Il fait suite aux accords conclus en janvier 2022 et en octobre 2023 qui a acté l’amélioration de la couverture. La prévoyance inclut notamment un renforcement de la prise en charge en cas d’incapacité, d’invalidité et de décès, mais aussi les actions de prévention pour minimiser les risques.

À retenir

• Trois ministères signent un accord pour la mise en place d’un régime commun de complémentaire santé et prévoyance.
• Les ministères prennent en charge une partie des cotisations.
• Le dispositif entrera en vigueur en 2025, après un appel d’offres pour sélectionner l’organisme.