Les nouveaux formulaires pour l’arrêt maladie comporteront sept points d’authentification

Les dépenses liées aux arrêts maladie ont augmenté de 8 % au cours du premier semestre de cette année. Le montant total des indemnisations pour l’ensemble de 2024 pourrait ainsi dépasser 17 milliards d’euros. Les fraudes sont à la source d’une partie de ce dérapage budgétaire. Pour tenter de l’endiguer, l’Assurance maladie mettra bientôt en place de nouveaux formulaires pour la validation des dossiers.

Des formulaires à sept points d’authentification dès juin 2025

D’ici juin 2025, les nouveaux formulaires équipés de sept points d’authentification seront mis en place lors d’une demande d’arrêt de travail. Ces documents infalsifiables ont pour objectif de lutter contre la vente frauduleuse des « kits d’arrêt maladie » sur les réseaux sociaux, et notamment sur Snapchat. À partir de cette date, les embranchements de l’Assurance Maladie, et même les organismes privés de mutuelle santé qui prennent en charge les compléments de revenus en cas d’arrêt maladie, ne seront plus tenus de rembourser sans ces pièces justificatives.

Il ne sera plus possible d’envoyer des documents et des formulaires photocopiés ou scannés, car le logiciel de détection risque de les classer parmi les faux justificatifs. Seuls les originaux seront recevables. Parallèlement, les assurés seront progressivement orientés vers les solutions dématérialisées et sécurisés.

7,9 millions d’euros de fraudes détectés en 2023

Pour la seule année 2023, 7,9 millions d’euros de fraudes ont été détectés et bloqués. Cette somme inclut à la fois les faux arrêts de travail et les fraudes concernant le montant du salaire. Le renforcement de la sécurité pourrait ainsi aboutir à une élévation considérable des abus qui seront identifiés. Même si la procédure révisée ne sera obligatoire qu’à partir de juin 2025, les praticiens qui délivrent les arrêts maladie sont d’ores et déjà encouragés à utiliser les nouveaux outils papier et dématérialisés.

Dans les cas les plus simples, un fraudeur doit rembourser le préjudice, assorti d’une majoration de 10 %. Dans les situations les plus graves, la pénalisation peut atteindre 300 % des sommes incriminées, avec en plus le risque de finir derrière les barreaux.

À retenir

• Les nouveaux formulaires pour la demande d’arrêt maladie seront munis de sept points d’authentification.
• Les scans et les photocopies ne seront désormais plus recevables.
• L’utilisation des outils dématérialisés et sécurisés sera privilégiée.
• Les fraudes aux arrêts de travail détectés ont atteint 7,9 millions d’euros en 2023.