Sécurité sociale : vers une revalorisation significative du PASS en 2024 ?

Le plafond de la Sécurité sociale (connu sous l’acronyme PASS), qui sert de base de calcul pour certaines cotisations, allocations sociales et les indemnités des stagiaires, devrait subir une forte augmentation de +5,4 % en 2024, selon les prévisions émises par le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Quels montants pour le PASS en 2024 ?

Sujet à une révision annuelle au 1^er janvier en fonction de l’évolution des salaires, le plafond de la Sécurité sociale devrait connaître une progression de +5,4 % en 2024, d’après les premières estimations du rapport de ladite Commission. Ces chiffres ont été dévoilés dans la foulée de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024.

Sous réserve de validation par arrêté à paraître en décembre prochain, voici les montants prévisionnels du PASS pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2024 :

46 368 euros en valeur annuelle ;

11 592 euros en valeur trimestrielle ;

3 864 euros en valeur mensuelle ;

892 euros en valeur hebdomadaire ;

213 euros en valeur journalière ;

29 euros en valeur horaire.

Il convient de noter que ces montants doivent être officiellement confirmés par un arrêté qui sera publié en décembre.

Après deux années de stabilité en 2022 et 2021, le PASS avait déjà été notablement revalorisé en 2023, avec une augmentation de +6,9 %, portant le plafond à 43 992 euros en valeur annuelle.

Quel rôle joue le plafond de la Sécurité sociale ?

Le PASS sert de référence pour déterminer le montant maximal de diverses prestations sociales, y compris les indemnités journalières (en cas de maladie, d’accident du travail, de maternité, ou de paternité), les pensions d’assurance vieillesse du régime général ou encore les pensions d’invalidité.

Il est également crucial pour évaluer l’éligibilité de certaines personnes à diverses prestations sociales, comme les prestations familiales, les allocations chômage, la tarification scolaire, et plus encore.

Du point de vue des employeurs, il sert à calculer les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite, mais également les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ainsi que le montant minimum de l’indemnité versée aux étudiants effectuant un stage d’au moins deux mois, sans oublier la contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL).

Il est aussi important de rappeler que le PASS a un lien direct avec le calcul des remboursements de mutuelle santé pour les assurés.

À retenir

Une augmentation notable, de l’ordre de +5,4 %, du Plafond de la Sécurité sociale (PASS) est à prévoir en 2024, selon les estimations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

En tant que référence, le PASS joue un rôle crucial dans le calcul de diverses prestations sociales et cotisations.

La revalorisation du PASS intervient après deux années de stabilité et une hausse significative en 2023.