Remboursement des consultations médicales réduit à 60 % : les discussions se poursuivent

L’annonce par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, de la possibilité de réduire le taux de prise en charge des visites médicales par l’Assurance maladie a fait des vagues. L’État prévoit de réaffecter la part retirée à la Sécu aux complémentaires santé. Les débats et les négociations sur les modalités d’application de cette mesure ont commencé.

Un transfert de charges entre l’Assurance maladie et les mutuelles controversé

La situation financière de la Sécurité sociale se dégrade d’année en année. Le trou dans les caisses continue de se creuser, un manque à gagner surtout dû aux dépenses de santé. À la recherche de solutions pérennes pour réduire le déficit, le gouvernement compte revoir le taux de prise en charge des consultations médicales à la baisse.

La part assumée par l’Assurance maladie pour cette prestation devrait ainsi passer de 70 à 60 %. La différence sera réaffectée vers les mutuelles complémentaires, ce qui devrait permettre d’économiser plus d’un milliard d’euros.

Ce projet suscite toutefois la controverse étant donné ses conséquences. Le reste à charge va en effet automatiquement augmenter, de 30 à 40 %. Pour les 2,5 millions de Français qui n’ont pas souscrit d’assurance santé complémentaire, la situation peut devenir dramatique. D’après la ministre de la Santé et de l’accès aux soins, les personnes qui souffrent d’ALD et celles qui bénéficient de la C2S ne devraient pas être concernées par cette mesure.

Les débats ont lieu à différents niveaux

Compte tenu des enjeux, des négociations s’imposent entre les parties concernées par cette décision de l’État. Les institutions de complémentaire santé finiront par répercuter cette hausse de leur taux de remboursement sur les cotisations. Or, ils ont déjà augmenté leurs tarifs de 8 % pour cette année.

Le sujet sera notamment débattu au sein de la chambre basse de l’Assemblée nationale afin de trouver des solutions équitables pour la Sécurité sociale et les mutuelles. Il s’agira également d’étudier les modalités d’application incluant les types de consultations qui seront affectés, la date d’entrée en vigueur, etc. Des discussions seront aussi menées avec les assureurs, les organismes proposant des complémentaires santé et les professionnels du secteur médical.

À retenir

• La réduction du taux de remboursement des visites médicales par la Sécurité sociale à 60 % est à l’étude.
• Les 10 % seraient réaffectés à la part prise en charge par les mutuelles de complémentaire santé.
• Le sujet va être discuté à l’Assemblée nationale et avec les différents prestataires d’assurance santé complémentaire.