Le déficit de la Sécurité sociale va se creuser entre 2023 et 2027

Alors que le gouvernement s’était engagé à un redressement des finances publiques, l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale montre le contraire. D’une part, le déficit de la Sécurité sociale en 2023 et 2024 sera supérieur aux prévisions. D’autre part, le « trou » continuera à se creuser jusqu’en 2027, pour atteindre le double de son niveau pour 2023.

Un déficit plus important que prévu, tendance continue jusqu’en 2027

Entre les prévisions inscrites dans la loi de financement d’avril 2023 et celle en projet pour 2024, le déficit de la Sécurité sociale pour cette année est passé de 8,2 milliards à 8,8 milliards d’euros. Pour 2024, 11,2 milliards sont maintenant annoncés, au lieu des 9,6 milliards initiaux. Et la tendance n’est pas près de s’inverser.

En effet, en 2025, le « trou » devrait s’élever à 15,8 milliards d’euros, alors que dans les chiffres d’avril dernier, il n’était « que de » 13,5 milliards. Le mouvement s’accélère en 2026 avec 17,5 milliards et en 2027, avec 17,9 milliards, soit deux fois plus qu’en 2023.

Le gouvernement anticipe en outre une dégradation continue du déficit de la branche vieillesse, à un rythme cependant moins rapide que celui escompté suite à la réforme des retraites, passant de -1,9 milliard à -13,6 milliards entre 2023 et 2027.

Augmentation de l’Ondam supérieure aux prévisions pour 2023 et 2024

L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est attendu à 247,6 milliards d’euros, à 2,8 milliards au-dessus du niveau communiqué en avril. Deux justifications à cette revalorisation sont avancées :

1. les augmentations salariales du personnel hospitalier (rémunération de base, ainsi que des gardes de nuit et de week-end) ;
2. les hausses des coûts pour les soins de ville sous l’effet de l’inflation et de l’explosion des indemnisations d’arrêts maladie.

Un amendement au projet de loi de programmation des finances publiques annonçait déjà une progression de 4,8 % (hors Covid) de l’Ondam en 2023, nettement supérieure à la première estimation de 3,8 %. L’année prochaine, l’Exécutif table sur une nouvelle augmentation de 3,2 % de l’Ondam, à 254,9 milliards. Ce taux devrait ensuite baisser progressivement à partir de 2025 (3,0 %), pour tomber à 2,9 % en 2026 et 2027.

Cependant, le Haut conseil des finances publiques a déclaré dans un avis anticiper des dépenses de santé plus importantes que les estimations. Le HCFP juge « difficilement atteignable » l’économie de 3,5 milliards sur laquelle mise le gouvernement dans son budget grâce à une évolution positive spontanée des soins de ville.

Le Conseil évoque un contexte défavorable, notamment à l’hôpital et en ce qui concerne l’approvisionnement en médicaments.

Les pistes du gouvernement pour contenir la hausse des dépenses

Face à la hausse attendue des dépenses, le gouvernement a inscrit différentes mesures d’économies dans son avant-projet.

• L’envolée du coût des arrêts maladie représentant une préoccupation majeure de l’Exécutif, il envisage d’accroitre les prérogatives de l’assurance maladie en termes de contrôle. Parallèlement, la durée des congés maladie prescrits via les plateformes de téléconsultation sera plafonnée à trois jours.

• Le doublement de la franchise sur les boîtes de médicaments, qui a suscité de vifs débats, n’a pas été inclus dans le texte. Selon une source parlementaire au sein de la majorité, « les discussions se poursuivent à ce sujet », et il est possible que la décision donne lieu à un décret, sans passer par le circuit législatif.

• Concernant les ruptures de stock pour certains médicaments, le ministre de la Santé envisage d’imposer par arrêté la délivrance de médicaments à l’unité et la réalisation de tests rapides d’aide au diagnostic (Trod). Le dispositif baptisé « ordonnance conditionnelle » autorisera les praticiens à prescrire un antibiotique en cas de test positif effectué en pharmacie.

• Dans le cadre de consultations médicales à distance, le ministre aura également la possibilité de restreindre ou d’empêcher la prescription de certains médicaments touchés par la pénurie.

• En matière de prévention et de santé publique, l’avant-projet de loi confirme des mesures précédemment dévoilées, incluant la prise en charge des protections périodiques (coupes menstruelles et culottes menstruelles) réutilisables jusqu’à 26 ans et pour toutes les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S).

À retenir

• Le déficit de la Sécurité sociale devrait se creuser en 2023 et 2024, puis s’accélérer jusqu’en 2027.
• L’Ondam, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, devrait augmenter de 2,8 milliards d’euros en 2023 et 2024 avant de redescendre à partir de 2025.
• Le déficit de la branche vieillesse devrait également se creuser, mais à un rythme moins rapide que prévu.
• L’avant-projet du gouvernement prévoit différentes mesures pour contenir la hausse des dépenses.