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Publié le 25 juin 2024

Après la hausse de la franchise médicale depuis le 31 mars dernier, c’est au tour de la participation forfaitaire de connaître une augmentation. Si les assurés paient actuellement 1 euro de reste à charge sur les consultations médicales chez les médecins généralistes ou spécialistes, les examens de radiologie et biologie, ce montant sera multiplié par deux à partir du 15 mai prochain. Cette mesure entre dans le cadre du redressement des finances de la Sécurité sociale.

Un RAC qui va doubler

Après le passage de 1 à 2 euros de la participation forfaitaire, les patients vont devoir payer davantage pour pouvoir bénéficier de soins de santé.

Concrètement, ce reste à charge sera déduit du montant remboursé par la Sécurité sociale et les organismes d’assurance santé complémentaire. En d’autres termes, la part prise en charge sera réduite.

Initialement évoquée pour le mois de juin 2024, cette majoration entrera en vigueur plus tôt que prévu, dès le 15 mai.

Pour rappel, elle ne concernera pas les patients de moins de 18 ans ainsi que les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement.

De même, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’aide médicale d’Etat (AME) qui ont des revenus particulièrement modestes en sont exemptés.

Un plafond journalier

L’ajustement de la participation forfaitaire vient s’ajouter au relèvement de la « franchise médicale » déjà effectif depuis le 31 mars 2024. Cette dernière s’applique aux achats de boîtes de médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires.

Le montant du reste à charge est plafonné à 4 euros par jour pour les actes médicaux et à 8 euros pour les transports sanitaires. Un plafond annuel de 50 euros a été maintenu pour ne pas pénaliser les personnes nécessitant fréquemment des soins médicaux.

Une fois ce seuil dépassé, l’Assurance maladie ne sera plus en mesure de prélever les 2 euros des remboursements sur les consultations et examens médicaux.

Avec l’augmentation de la participation forfaitaire et la franchise médicale, le gouvernement espère atteindre les 800 millions d’euros d’économies qui vont renflouer les caisses de la Sécurité sociale pour cette année.

À retenir

  • La participation forfaitaire sur les frais de santé va passer de 1 à 2 euros.
  • Initialement prévue pour le mois de juin 2024, cette mesure prendra effet dès le 15 mai prochain.
  • Avec les majorations de la participation forfaitaire et de la franchise médicale, Bercy table sur 800 millions d’euros d’économies par an pour redresser les comptes de la Sécurité sociale.
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