Le Chef de l’État évoque le doublement de la franchise pour les médicaments

Dans sa conférence de presse du 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a évoqué le doublement de la franchise sur les médicaments. La mise en application de la mesure devrait se faire d’ici le mois de mars en prenant en compte la feuille de route présentée par le gouvernement.

Une franchise qui passera de 50 centimes à 1 euro

Si la mesure est entérinée par les instances légales de la République, la franchise pour les médicaments passera de 50 centimes d’euro à 1 euro d’ici le mois de mars. La décision a en effet été confirmée par le gouvernement lors de la réunion du 22 janvier.

Pour le Chef de l’État, c’est un moyen de responsabiliser la population à la consommation des produits de santé.

Par ailleurs, cela permettra de renflouer les caisse de la Sécurité sociale à hauteur de 800 millions d’euros.

Un plafond sera appliqué pour ne pas pénaliser les personnes victimes d’une affection de longue durée. Ainsi, la franchise sur les médicaments ne pourra pas dépasser 50 euros par an. Par ailleurs, les exceptions à la franchise n’ont pas été mentionnées et devront donc être conservées. Elles concernent entre autres les mineurs, les bénéficiaires d’une aide médicale de l’État qui ne peuvent généralement pas assurer le remboursement de la mutuelle, les victimes du terrorisme… Les contraceptifs d’urgence sont également délivrés sans franchise.

Les participations forfaitaires doublées à partir de juin 2024

Pour chaque consultation et pour chaque acte médical effectué auprès d’un généraliste ou d’un spécialiste, l’assuré débourse aujourd’hui la somme de 1 euro. Tout comme la franchise sur les médicaments, les mutuelles n’ont pas le droit d’effectuer le remboursement de cette somme. À partir du mois de juin 2024, le gouvernement a annoncé le doublement de cette franchise et le patient devra par conséquent payer 2 euros.

Les dépenses de santé totalisent aujourd’hui 11,9 % du PIB de la France. En quatre ans, elles ont augmenté de 20 %, si l’on ne prend pas compte le surcoût lié à la Covid-19. Au sein de l’OCDE, le reste à charge des patients est en moyenne de 7 % de la somme à honorer, plaçant ainsi la France à la deuxième place avec les meilleures conditions après le Luxembourg.

À retenir

• La franchise pour les médicaments sera doublée, passant de 0,5 à 1 euro.
• La franchise sur les consultations et les actes chez le médecin passera de 1 à 2 euros.
• La France est en deuxième position du reste à charge le plus faible dans l’OCDE avec 7 %.