Les arrêts maladie liés aux accidents de travail dans le viseur de l’Exécutif

Ces derniers mois, dans le but de réduire les dépenses publiques, l’État étudie de nombreuses pistes. Les accidents de travail sont dans le collimateur du gouvernement, comme l’a annoncé le Premier ministre lors d’une récente intervention télévisée. Le délai de carence pourrait ainsi être allongé, ce qui retarderait l’indemnisation des concernés.

Un coût annuel de 16 milliards d’euros pour la Sécurité sociale

Sujet majeur de santé publique, les accidents de travail sont aussi vus comme une source d’économies non négligeables pour l’Exécutif, préoccupé par son budget. Gabriel Attal a exprimé son inquiétude face au « nombre élevé d’accidents mortels dans un contexte professionnel en France ».

En plus de l’impact humain, ces sinistres et arrêts maladie prescrits en conséquence coûtent cher à la société.

En effet, dans de telles situations, la Sécurité sociale doit verser des indemnités journalières (IJ) aux travailleurs concernés. Or, cette dépense atteint un total de 16 milliards d’euros par an et croît à un rythme annuel de 6 %.

Pour remédier à ce problème, le locataire de Matignon a annoncé une « grande initiative », dont le lancement aura lieu à l’occasion de la rencontre prévue entre les partenaires sociaux, élus et parlementaires vers le 20 avril.

Allongement du délai de carence pour économiser 1 milliard d’euros sur les IJ

Afin de limiter des abus, le gouvernement a déjà intégré des mesures pour de durcissement des contrôles des congés maladie dans la loi de finances de la Sécurité sociale pour 2024. En sus, il envisage une diminution de la prise en charge dans ce domaine.

La Tribune rappelle que cette disposition avait été précédemment évoquée lors du débat budgétaire à l’Assemblée nationale en octobre 2023.

Pour cela, l’Exécutif réfléchit à allonger le délai de carence pour les arrêts de travail. Ce délai est actuellement de trois jours pour les salariés du secteur privé, ce qui signifie que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ne commence à verser des indemnités qu’au quatrième jour d’absence.

La Tribune indique qu’il pourrait être étendu à cinq, six ou même huit jours. Pour le gouvernement, « cette nouvelle règle vise à dissuader les arrêts de travail de courte durée et de réaliser des économies pouvant atteindre 1 milliard d’euros sur les IJ.

Une mesure décriée par le patronat

Les salariés pourraient ne pas être impactés par l’allongement du délai de carence. Selon les conventions collectives, les employeurs doivent verser une indemnité complémentaire à la Sécurité sociale ou compenser la perte de revenu des collaborateurs. Dans certains cas, le contrat de mutuelle prend le relais pour le règlement du salaire en complément des IJ.

Le patronat a d’ores et déjà exprimé ses réserves, sa priorité étant en toute logique de préserver la situation financière des entreprises dans un contexte de crise. Éric Chevée, le président de la CPME, a critiqué cette idée qui « n’est pas une économie » pour ces dernières.

Aussi, d’après La Tribune, les patrons cherchent à orienter l’Exécutif vers une autre option : la création de jours de carence dits “d’ordre public”, qui ne seraient compensés ni par l’employeur ni par la Sécurité sociale.

À retenir

• Le gouvernement veut réduire les dépenses liées aux accidents du travail.
• Le Premier ministre a annoncé une « grande initiative » à partir de la mi-avril pour lutter contre ce problème.
• L’Exécutif envisage de réduire l’indemnisation des arrêts de travail en allongeant le délai de carence.
• Le patronat est contre cette mesure et propose une alternative.