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Publié le 31 juillet 2024

L’Assurance maladie et cinq organisations syndicales représentatives des médecins libéraux ont finalisé début juin à Paris la convention définissant les tarifs médicaux applicables. Parmi les changements majeurs adoptés figure une augmentation de la consultation chez un médecin généraliste à 30 euros à compter de décembre 2024. Thomas Fantôme, directeur général de la CNAM, présente cet accord comme « un choix d’investissement dans la médecine libérale ».

Conclusion de la convention, malgré des insatisfactions persistantes

Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la Santé, s’est réjoui de la signature de cette convention sur cinq ans, qui s’est tenue au siège de la CNAM.

Dans un communiqué publié pour l’occasion, il salue un fait inédit, les engagements mutuels l’Assurance maladie et les professionnels libéraux sur les points clés que sont l’accès aux soins, leur permanence, ainsi que la pertinence des actes.

Il a notamment mis en avant les décisions concrètes prises par les médecins pour permettre à la population de bénéficier des soins nécessaires sur l’ensemble du territoire.

Cela passe par une augmentation du nombre de praticiens dans les zones pénalisées par une offre insuffisante, la réduction des délais d’attente pour consulter un spécialiste, et la diminution du nombre de patients souffrant d’affection longue durée et sans médecin traitant.

Pour Agnès Giannotti, présidente de MG France, signataire avec la CSMF et la FMF, cet accord est une mesure positive pour la pérennisation des cabinets médicaux face aux difficultés financières.

Si elle évoque un « regain d’espoir », elle déplore l’absence de réponse réelle aux enjeux d’attractivité auxquels est confrontée la médecine libérale.

Elle estime que le relèvement du tarif à 30 euros pour les généralistes ne couvre que partiellement l’inflation.

Un problème d’attractivité non résolu pour les spécialistes

Les réactions sont plus mitigées du côté des spécialistes. Patrick Gasser, président du principal syndicat, Avenir Spé Le Bloc, dénonce des inégalités de traitement, puisque les revalorisations sont plus importantes pour les disciplines les plus faiblement rémunérées à l’heure actuelle, comme la psychiatrie, la gynécologie, ou encore la médicale pédiatrie.

Il estime ainsi que la participation des spécialistes (Avenirs Spé Le Bloc, la CSMF et le SML) n’occulte pas le manque de mesures susceptibles d’apporter des solutions durables aux attentes des Français.

Même l’Unocam, l’organisme représentant les complémentaires santé, a apposé son paraphe sur le document après de longues négociations, alors qu’il s’en était abstenu en 2016.

Sa secrétaire générale, Delphine Benda, exprime sa satisfaction quant à l’amélioration de la visibilité du rôle crucial joué par les mutuelles auprès des médecins et des assurés en matière de remboursement des consultations et autres prestations.

Ce changement de l’Unocam de position témoigne de l’engagement des acteurs de la santé envers cette réforme. Pour sa part, l’Assurance maladie se prépare à un surcroît de dépenses de l’ordre de 1,6 milliard d’euros en 2027, date prévue de l’entrée en vigueur complète de la réforme.

Parmi tous les syndicats représentatifs, seul l’USML n’a pas donné son feu vert. Il plaidait en effet pour l’instauration d’un tarif de base à 50 euros par consultation. Cette mesure visait à instaurer un modèle de médecine libérale « authentique », libéré des subventions et de l’ingérence de l’Assurance maladie.

À retenir

  • Une nouvelle convention entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux fixe le prix d’une consultation générale à 30 euros à partir de décembre 2024.
  • Cet accord vise à améliorer l’accès aux soins, leur permanence et la pertinence des actes médicaux.
  • Les médecins s’engagent à augmenter leur présence dans les zones désertées, à réduire les délais d’attente et à mieux prendre en charge les patients chroniques.
  • Des inégalités de revalorisation entre les spécialités suscitent des critiques, tandis que l’Unocam salue une meilleure reconnaissance du rôle des mutuelles.
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