Vers une autodéclaration pour les arrêts maladie de courtes durées ?

La question de l’allongement des délais d’accès aux soins médicaux est au cœur des préoccupations actuelles. Dans ce contexte, un rapport de la Cour des comptes publié en mai 2024 propose une solution audacieuse : autoriser l’autodéclaration des arrêts maladie de courte durée par les salariés.

La nécessité d’ériger des garde-fous

Déjà testée avec succès dans des pays comme le Royaume-Uni ou le Québec, cette mesure permettrait de fluidifier le parcours de santé des patients et de désengorger les cabinets médicaux.

En effet, la rédaction d’un certificat médical ne relève pas toujours d’une expertise médicale stricte, comme le souligne le rapport.

L’autodéclaration s’accompagnerait néanmoins de garde-fous pour limiter les abus potentiels.

La Cour des comptes recommande entre autres l’instauration d’une « durée de carence » d’un ou deux jours non indemnisés, ainsi que la mise en place de « mécanismes de régulation » au sein des entreprises ou des branches professionnelles.

Cette proposition est émise peu de temps après que le gouvernement ait durci les règles en matière d’arrêts maladie, notamment en limitant à 3 jours la durée des arrêts prescrits par téléconsultation. L’objectif est de maîtriser les coûts croissants de l’assurance maladie, qui s’élevaient à 16 milliards d’euros en 2022.

L’autodéclaration des arrêts maladie de courte durée pourrait constituer une alternative intéressante pour concilier l’accès aux soins et la maîtrise des dépenses de santé. Reste à définir les modalités précises de sa mise en œuvre et à s’assurer de son acceptabilité par l’ensemble des acteurs concernés, y compris les salariés, les employeurs et les médecins.

L’impact potentiel sur les mutuelles

L’autodéclaration des arrêts maladie de courte durée pourrait avoir un impact significatif sur la mutuelle santé. Pour rappel, cette dernière prend en charge les indemnités journalières complémentaires qui viennent s’ajouter aux prestations versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.

Si l’autodéclaration devait conduire à une augmentation du nombre d’arrêts maladie de courte durée, cela pourrait se traduire par une hausse des coûts pour les mutuelles. Pour limiter cet impact, les mutuelles pourraient être amenées à revoir leurs conditions de prise en charge des arrêts maladie, en instaurant par exemple des délais de carence ou des plafonds d’indemnisation.

Il est également possible que les mutuelles s’engagent davantage dans la prévention des arrêts maladie en proposant des services de santé et de bien-être à leurs adhérents. Cela pourrait contribuer à réduire le nombre d’arrêts maladie et, par conséquent, les coûts pour les mutuelles.

À retenir

• La Cour des comptes propose l’autodéclaration des arrêts maladie de courte durée pour désengorger les cabinets médicaux et fluidifier le parcours de santé des patients.
• Des garde-fous comme une durée de carence non indemnisée et des mécanismes de régulation seraient mis en place pour éviter les abus.
• L’autodéclaration pourrait impacter les mutuelles en augmentant les coûts.
• Cela les inciterait à revoir leurs conditions de prise en charge et à investir davantage dans la prévention.