Le gouvernement élargit l’accès à la Complémentaire santé solidaire

Le 26 mars 2024, le gouvernement français a publié un décret visant à faciliter l’obtention de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) pour les personnes aux revenus modestes. Cette mesure importante s’inscrit dans la volonté de garantir l’accès aux soins de santé pour tous, en particulier dans un contexte d’inflation et de difficultés économiques.

Augmentation du plafond d’éligibilité : une réponse à l’inflation          

Face à l’inflation persistante, le gouvernement a jugé nécessaire d’ajuster le seuil de revenu pour bénéficier de la CSS. Initialement établi à 9 719 € par an pour une personne seule, ce seuil a été relevé à 10 166 € par an. Cette hausse de 4,6 % par rapport à l’année précédente vise à atténuer l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des ménages et à garantir que la CSS reste accessible aux personnes les plus vulnérables face à la montée des prix.

Un dispositif accessible et protecteur  

La CSS prend en charge 100 % des dépenses remboursables par la sécurité sociale et offre le tiers payant, évitant aux bénéficiaires d’avancer les frais médicaux.

Son coût varie en fonction des revenus :

• Gratuite : pour les patients dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond (7 459 € par an pour une personne seule en 2024).
• Avec participation financière : plafonnée à 1 € par jour et par personne pour les ressources se situant entre le plafond d’exonération et un plafond majoré de 35 % (11 444 € par an pour une personne seule en 2024).

Une couverture santé complète      

La CSS couvre l’ensemble des soins remboursables par la sécurité sociale, y compris :

• Les consultations médicales : consultations chez le médecin généraliste et les spécialistes ; Examens cliniques et paracliniques (analyses de sang, radiographies, etc.) ; Actes de pédiatrie et de gynécologie.
• Les hospitalisations : frais de séjour en hospitalisation complète ou de jour, honoraires des médecins et des chirurgiens, médicaments et produits de santé, forfait journalier hospitalier.
• Les médicaments : remboursement des médicaments remboursables par la sécurité sociale, prise en charge des médicaments non remboursables dans certains cas
• Les soins dentaires : soins conservateurs, soins prothétiques, orthodontie
• Les soins optiques : remboursement des lunettes et des lentilles correctives, forfait annuel pour les enfants et les adolescents.

Demande et renouvellement : des démarches simplifiées        

La CSS peut être demandée en ligne sur le compte Ameli ou via un formulaire papier, disponible sur le site web de l’Assurance Maladie et dans les CPAM.

Cette complémentaire santé est renouvelée automatiquement chaque année, sauf pour les bénéficiaires du RSA ou de l’ASPA qui n’ont aucune démarche à effectuer.

À retenir                                                     

• Le gouvernement français élargit l’accès à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) pour les revenus modestes.
• Publié le 26 mars 2024, un décret relève le plafond d’éligibilité à 10 166 € par an.
• La CSS couvre les frais médicaux, allant des consultations aux soins dentaires.
• Les démarches pour la demander ou la renouveler sont simples, disponibles en ligne ou via un formulaire papier.