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Publié le 27 février 2024

Le doublement de la franchise sur les boîtes de médicament a été publié au Journal officiel le 17 février dernier. À partir du 31 mars 2024, le reste à payer pour les assurés sociaux passe ainsi de 50 centimes d’euro à un euro.

Une économie de 800 millions d’euros par an

La participation forfaitaire est une somme qui n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie et la mutuelle du patient. Avec l’application de la hausse de la franchise à un euro par boîte ou par flacon de médicament, la Sécurité sociale pourra préserver un montant de 800 millions d’euros par an sur son budget. Cela permettra donc d’absorber en partie le déficit abyssal qui s’élevait à 9 milliards d’euros en 2023, et est estimé à plus de 11 milliards d’euros pour cette année.

La franchise sur les médicaments n’est pas la seule à augmenter, puisque la participation forfaitaire sur les transports médicaux double également, pour atteindre 4 euros. De même, la franchise sur les actes médicaux, sur les analyses biologiques et sur les consultations passera à 2 euros dès ce mois de février. Pour préserver les patients victimes d’une affection longue durée, le plafond annuel des franchises est fixé à 50 euros.

Des exceptions à la franchise et la colère des associations

Certaines catégories de personnes continueront d’être exemptées de la franchise malgré la hausse appliquée.

Ainsi, les mineurs, les femmes enceintes ainsi que les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME) et de la Complémentaire santé solidaire sont également remboursés sans retenue de la participation forfaitaire. De même, les consultations en cas d’hospitalisation et les transports d’urgence sont exonérés de franchise.

Malgré ces exceptions, des voix s’élèvent contre le doublement de la franchise médicale. C’est notamment le cas du président de France Assos Santé qui représente les usagers du système de santé français. Dans sa déclaration à l’AFP, Gérard Raymond estime que « la hausse n’est pas une action pour responsabiliser les patients », comme l’avait affirmé Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse le 16 février dernier.

Il estime qu’au contraire, l’augmentation aura plus tendance à culpabiliser les patients qui pourraient alors renoncer à se faire soigner.

À retenir

  • Le montant de la participation forfaitaire sur les médicaments passe de 50 centimes à 1 euro.
  • La franchise sur les consultations, les actes médicaux et les transports doublent également.
  • Les exceptions continuent d’être appliquées.
  • Les associations redoute que la hausse de la franchise culpabilise les patients et conduise au renoncement aux soins.
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