Vers une taxation des patients pour non-respect d’un rendez-vous médical

Le Sénat a récemment adopté un amendement visant à introduire une taxe forfaitaire, surnommée « taxe lapin », pour les patients ne respectant pas leurs rendez-vous médicaux. Cette mesure, discutée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, relance les débats sur la nécessité de responsabiliser les assurés.

Chasse aux « poseurs de lapin »

Le Sénat a donné son aval à un amendement proposant l’instauration d’une taxe forfaitaire pour les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux.

L’objectif de cette mesure est de réduire les annulations de dernière minute qui entraînent des coûts administratifs supplémentaires pour les professionnels de la santé.

Les données avancées par l’Académie de médecine et le Conseil national de l’ordre des médecins évaluent le taux de rendez-vous médicaux non honorés entre 6 % et 10 %.

Cependant, malgré le soutien du Sénat, le gouvernement a émis un avis défavorable, laissant la décision finale à l’Assemblée nationale, qui pourrait rejeter la proposition grâce à l’article 49.3. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, s’est montré ouvert à des négociations conventionnelles pour trouver une solution équitable, notamment pour les différents modes de prise de rendez-vous, tels que les plateformes en ligne comme Doctolib et les rendez-vous téléphoniques.

Franchises médicales : en attente de décision

En parallèle de la « taxe lapin », le Sénat a soulevé la question d’une possible augmentation des franchises médicales. Ces dernières font référence à une contribution financière annuelle que les assurés doivent payer pour certains actes médicaux, tels que l’achat de médicaments, les actes paramédicaux ou les transports sanitaires. L’éventuel dédoublement de ces franchises, qui peuvent être prises en charge par les mutuelles, a fait couler beaucoup d’encre.

Bien que le ministre de la Santé ait affirmé que

La décision d’augmenter ce reste à charge n’[était] pas d’actualité,

Cette possibilité a été évoquée lors de l’examen du PLFSS 2024. Aurélien Rousseau a évalué l’impact financier de cette mesure, précisant qu’elle représenterait en moyenne 17 euros par an pour les assurés. Les débats restent ouverts sur cet épineux sujet.

À retenir

• Le Sénat a approuvé un amendement instaurant une « taxe lapin » sous forme de taxe forfaitaire pour les absences aux rendez-vous médicaux, visant à réduire les annulations tardives.
• Malgré le soutien des parlementaires de la Chambre haute pour cette mesure, le gouvernement émet des réserves.
• En parallèle, des discussions sur l’augmentation possible des franchises médicales sont en cours, soulevant des préoccupations financières. Le ministre de la Santé s’ouvre à des négociations, tandis que les débats se poursuivent au sein du PLFSS 2024.