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Publié le 31 octobre 2023

Le décret n° 2023-701 du 31 juillet 2023 qui acte la baisse de la prise en charge des frais d’honoraires des dentistes et des actes de soins dentaires est entré en application le 1er octobre dernier. Ceci signifie que la part des dépenses qui incombent aux patients a augmenté depuis cette date (entre 35 % et 45 % en fonction des soins).

Une prise en charge limitée à 65 %

Selon ce texte, la prise en charge des soins dentaires est désormais limitée à 55 % ou à 65 % des tarifs conventionnels. Les patients devront ainsi supporter un reste à charge plus élevé, en particulier pour certains soins, comme les soins chirurgicaux, le détartrage, la dévitalisation ou le traitement d’une carie (jusqu’à 45 %).

Pour ceux ayant souscrit une assurance santé, la baisse des remboursements dentaires par l’Assurance maladie aura des conséquences moindres, du moins jusqu’à la fin de cette année, car la hausse du reste à charge sera supportée par les mutuelles et les assureurs.

À noter toutefois que cette disposition est accompagnée d’une mesure ciblant les jeunes de moins de 25 ans (dans le cadre de la convention dentaire pour la période 2023-2028). Ces derniers bénéficieront davantage de soins préventifs précoces, avec un examen bucco-dentaire annuel. Cette mesure vise notamment à limiter le recours aux actes prothétiques et implantaires, dont les coûts sont très élevés.

Hausse des tarifs des soins conservateurs à partir de 2025

La nouvelle convention dentaire prévoit en outre une hausse des tarifs des soins conservateurs à partir de 2025 (+4 %).

En contrepartie, le dispositif 100 % santé permettra à compter de 2026 de bénéficier d’une prise en charge totale des couronnes ou de nouvelles prothèses (bridges en zircone).

Les plus jeunes auront en plus accès à de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs afin de renforcer la protection des dents contre les caries.

La prise en charge de la coiffe pédodontique, de la pose de vernis fluoré et de la biopulpotomie sera prolongée jusqu’à l’âge de 24 ans (contre 9 ans actuellement).

À retenir

  • La baisse de la prise en charge des soins dentaires est effective depuis le 1er octobre dernier.
  • Le gouvernement veut privilégier les soins préventifs pour les moins de 25 ans et étend la prise en charge de certains soins conservateurs et actes de prévention jusqu’à l’âge de 24 ans.
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