Mutuelle étudiante obligatoire

Sécurité sociale étudiante : quels ont été les changements opérés ?

Quelques bouleversements ont eu lieu s’agissant de la mutuelle santé étudiante il y a quelques années. Les étudiants ayant déjà au moins un an d’ancienneté sont automatiquement au courant de ces changements. Ce n’est pas forcément le cas pour les nouveaux étudiants. De fait, un petit rappel est toujours utile.

Auparavant, la Sécurité sociale étudiante, mieux connue sous le nom de mutuelle santé étudiante, était obligatoire. Les étudiants devaient s’y inscrire. Cet organisme était en charge de la partie obligatoire des dépenses de santé. Il s’agissait d’un régime obligatoire spécifique aux étudiants. La Sécurité sociale étudiante proposait aussi des contrats de complémentaire santé. En somme, la mutuelle étudiante faisait référence à la fois à la Sécurité sociale étudiante et à la mutuelle santé. À la rentrée 2019-2020, ce dispositif a disparu et de nouvelles règles ont été instaurées.

Depuis lors, les étudiants sont rattachés automatiquement au régime général de la Sécurité sociale et n’ont plus aucune démarche d’affiliation à effectuer. Ils peuvent aussi souscrire la complémentaire santé de leur choix.

Combien coûte la Sécurité sociale aujourd’hui pour les étudiants ?

La Sécurité sociale étudiante ayant été supprimée, les étudiants n’ont plus aucune cotisation à régler. Ceux s’inscrivant pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur restent affiliés à leur régime de protection actuel. En principe, il s’agit de celui de leurs parents :

• Par défaut, le régime général de la Sécurité sociale ;
• Ou alors, le régime agricole ou un régime spécial (régime de la SNCF, régime des marins, régime des employés de notaire…).

S’ils choisissent de souscrire une mutuelle, ils seront bien entendu redevables de cotisations.

À chaque rentrée, les étudiants doivent tout de même s’acquitter d’une taxe spécifique : la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Celle-ci remplace l’adhésion à la Sécurité sociale étudiante. Son coût pour l’année 2023-2024 est fixé à 100 €.

Qu’est-ce que la CVEC, exactement ?

Comme le prévoit la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE), la CVEC permet de créer, consolider et renforcer différents services des établissements supérieurs et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Elle vise plus précisément à favoriser :

• L’accès aux soins sur les campus ;
• La prévention en matière de santé ;
• L’accompagnement social ;
• L’action sociale des établissements et des Crous ;
• La culture dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• La pratique du sport sur les campus ;
• Ou bien encore les initiatives culturelles et associatives.

Attention, tous les étudiants ne sont pas concernés par cette taxe. Vous n’en êtes pas redevable si :

• Vous préparez un brevet de technicien supérieur (BTS) ;
• Vous préparez un diplôme des métiers de l’art (DMA) ;
• Vous préparez une habilitation à diriger les recherches (HDR) ;
• Vous êtes étudiant en échange international en France (via un programme de type Erasmus+).

La mutuelle étudiante, une couverture essentielle

Avec l’abrogation de la mutuelle étudiante obligatoire, les étudiants peuvent par conséquent, s’ils le souhaitent, se passer de complémentaire santé. Mais cette option reste déconseillée. Les remboursements de l’Assurance maladie ne suffisent pas à couvrir les dépenses de santé. Or, le montant restant à charge peut être considérable, en particulier sur des postes comme les soins dentaires, l’optique ou l’hospitalisation.

Les jeunes, comme les moins jeunes, ne peuvent présager de l’avenir. Un accident entraînant de nombreuses séances de kiné, le développement d’une maladie chronique, une vue en baisse nécessitant le port de lunettes… De nombreuses situations peuvent faire augmenter du jour au lendemain vos dépenses de santé. Autant se couvrir en prévention, car mises bout à bout, ces dépenses peuvent dépasser de loin celles consacrées à une mutuelle.

Quelle est la différence entre mutuelle et Sécurité sociale étudiante ?

La Sécurité sociale étudiante, nous l’avons vu, gérait jusqu’en 2019 la partie obligatoire des dépenses de santé des étudiants. C’était l’équivalent du régime général de la Sécurité sociale, à la différence qu’elle était spécialement consacrée aux étudiants. Elle faisait en même temps office de mutuelle. Il existe ainsi des similitudes entre Sécurité sociale étudiante et régime général de la Sécurité sociale d’une part, et Sécurité sociale étudiante et mutuelle d’autre part. Aujourd’hui, ces deux prestations (mutuelle et Sécurité sociale) sont distinctes l’une de l’autre.

Quelle mutuelle étudiante choisir ?

Il est important d’opter pour une formule couvrant ni plus ni moins ses besoins. Si la mutuelle étudiante n’est pas obligatoire, elle reste essentielle pour couvrir les besoins de base, comme les médicaments ou les consultations chez les médecins généralistes/spécialistes. Certains étudiants pourront avoir besoin d’une meilleure protection. Ils auront alors la possibilité d’opter pour une formule intermédiaire, voire complète.

Les complémentaires santé sont par ailleurs modulables : elles proposent différents niveaux de remboursement pour chaque poste de dépense. Il est possible de bénéficier, par exemple, d’une prise en charge renforcée sur les soins dentaires avec une prise en charge minimale pour l’optique, si vous n’avez aucun problème de vue.

Le cursus joue aussi dans le choix des garanties. Les étudiants infirmiers, notamment, sont soumis à d’importantes contraintes physiques : station debout prolongée, port de charges lourdes… Ils peuvent alors ressentir le besoin de consulter un ostéopathe. Mais tous les contrats ne prennent pas en charge les médecines alternatives.

Mutuelle étudiante obligatoire : peut-on rester sur la mutuelle des parents ?

Les étudiants ont la possibilité de rester sur la mutuelle de leurs parents. Comme celle-ci assure un risque supplémentaire, il y aura un surcoût. Ce dernier reste généralement pondéré, puisqu’un jeune présente statistiquement des risques santé moins importants en comparaison d’une personne plus âgée.

Mais attention, il est possible de rester sur la complémentaire santé des parents dans une certaine mesure. Tous les organismes posent des limites d’âge : 25 ans, tout au plus. Certaines mutuelles réduisent même cet âge à 21 ans, y compris si l’étudiant est encore à la charge des parents et domicilié chez eux. Le cas échéant, les étudiants n’ont alors pas le choix : ils doivent souscrire une mutuelle à titre personnel.

Depuis la fin de la mutuelle étudiante obligatoire, de nombreux étudiants ne sont pas couverts, souvent pour des raisons financières. La complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S) représente alors une bonne solution. Ce dispositif est soumis à certaines conditions de ressources. En fonction de ces dernières, la CSS peut être gratuite ou payante. Pour un étudiant seul dont les revenus s’élèvent au maximum à 9 719 € par an, la CSS sera gratuite. Au-delà, et dans la limite de 13 120 €, une participation de 8 € par mois (96 € par an) sera exigée.

Combien coûte une mutuelle étudiante ?

Le coût de la mutuelle étudiante obligatoire était fixe. Désormais, comme les étudiants ne sont plus contraints d’avoir cette couverture, les tarifs sont libres. Chaque complémentaire santé peut pratiquer ses propres prix, suivant son évaluation des risques.

Bien sûr, plus la formule sera couvrante et plus les niveaux de garantie seront élevés, plus la cotisation sera importante. C’est la raison pour laquelle il faut déterminer ses besoins en amont, afin d’opter pour la juste couverture. En moyenne, il faut compter :

• 10 € par mois pour une formule d’entrée de gamme ;
• 22 € par mois pour une formule de milieu de gamme ;
• 38 € par mois pour une formule haut de gamme.

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